Mentions légales

Article 1. Contact

Site (ci-après « le Site ») : https://www.premiertechaqua.fr/

Éditeur :
Premier Tech Aqua SASU au capital de 48 730 200,00 €.
Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des sociétés de Rennes sous le n° 419 646 096
Siège social : ZA de Doslet 35430 Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine

Direction de la publication : Marc OUELLET, Vice-président Europe

Hébergement du site
Cloud Azure Microsoft

Article 2. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de Premier Tech Aqua, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Premier Tech Aqua ou de tiers ayant autorisé Premier Tech Aqua à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site www.premiertechaqua.fr est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Premier Tech Aqua, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Article 3. Données personnelles

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu. Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Le fait toutefois de ne pas remplir certaines informations sollicitées pourra avoir pour conséquence de ne pas accéder à certains services proposés dans le cadre du Site (et notamment à une demande de devis en ligne, inscription à la newsletter )

Ce site permet de transmettre des devis, d’enregistrer des produits, d’accéder à son espace (espace client/espace pro) et de recevoir les commandes de clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier.

Ce fichier permet de

• Etablir des devis
• Gérer les commandes, le paiement et la livraison de produits ou de services tels que la visite fabricant.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre d’effectuer de la mise en service ou l’entretien de produits
• Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
• D’enregistrer des produits et bénéficier éventuellement d’avantages liés…

Bases légales des traitements

• Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits ou services proposés par Premier Tech Aqua : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques.
• Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du Code des Postes et des Communications Electroniques.

Catégories de données

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes et achats : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
• Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats et des commandes.

Destinataires des données

Les services clients et facturation de Premier Tech Aqua sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Ses sous-traitants, les sociétés bancaires et financières tierces, chargés de la livraison de ses commandes ou du paiement, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.

L’identité des clients qui l’ont accepté est mise à disposition de nos partenaires
société AES
société ANC SAV
société APE
société DFM
société EVTV
société Rapidec

Si la loi l'exige, Premier Tech Aqua peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le Site et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

Si Premier Tech Aqua est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Durée de conservation des données

• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Premier Tech Aqua ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de Premier Tech Aqua et/ou si vous vous êtes enregistré sur la liste de diffusion Premier Tech Aqua, vous pourrez bien entendu mettre fin à votre abonnement à tout moment à partir du lien "se désabonner" sur les emailing.


Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, contactez-nous au 02 99 58 18 29

(NB : un lien permettant aux clients et prospects de demander la suppression de leur adresse électronique de la liste de prospection doit systématiquement figurer sur les sollicitations envoyées par courriel)

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Premier Tech Aqua peut vous demander une preuve de votre identité afin d'en vérifier l'exactitude.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

• par voie électronique : ptaf-services@premiertech.com ou via le formulaire de contact du site.

• par courrier postal : ZA de DOSLET – 35430 Châteauneuf d’Ille-et-Vilaine

Si vous estimez, après avoir contacté Premier Tech Aqua, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

Transfert de données personnelles

En raison de l'organisation de la société responsable du Site, au sein d'un groupe international, l'utilisateur autorise le Site à transférer, stocker et traiter ses informations au Canada. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l'utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant le Site, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers le Canada.

Sécurité et confidentialité

Premier Tech Aqua met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et Premier Tech Aqua ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Évolution du présent article

Premier Tech Aqua se réserve le droit d'apporter toute modification au présent article relatif à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée au présent article de protection des données à caractère personnel, Premier Tech Aqua s'engage à publier la nouvelle version sur son site. Premier Tech Aqua informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Article 4. Cookies

Premier Tech Aqua souhaite mémoriser des "cookies" dans votre ordinateur.
Un "cookie" est un petit fichier de texte qui est enregistré et mémorisé dans le disque dur de votre ordinateur sauf si vous le supprimez ou s'il expire. Ce n'est pas un programme et il ne peut endommager aucune donnée de votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier.
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Article 5. Liens hypertextes

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Premier Tech Aqua, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : ptaf-services@premiertech.com

Premier Tech Aqua est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Premier Tech Aqua accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de Premier Tech Aqua.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Premier Tech Aqua.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Premier Tech Aqua qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Article 8. Contactez-nous

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